L’acquisition et la pose d’une ventilation mécanique figurent sur la liste des opérations potentiellement éligibles à l’exonération totale ou partielle de taxe foncière.
Y a-t-il des conditions particulières pour profiter de ce coup de pouce fiscal ?
De nombreuses aides publiques soutiennent aujourd’hui les particuliers dans leurs projets de rénovation : pour alléger le coût de ces investissements parfois très lourds, les ménages concernés ont notamment la possibilité de solliciter la Prime Rénov* et de recourir à l’éco-prêt à taux zéro, deux dispositifs accessibles sans conditions de ressources.
Un autre levier, moins connu, existe au niveau local: l’exonération de taxe foncière pendant trois ans. La mise en œuvre de cette mesure, qui intègre l’achat d’une VMC double flux dans le cadre de chantiers globaux visant à améliorer la performance énergétique d’un habitat, reste à la discrétion des communes et autres EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale). Les collectivités qui souhaitent proposer cet avantage fiscal aux contribuables éligibles délibèrent chaque année sur le sujet (avant le 1er octobre 2022) afin de rendre le dispositif applicable lors de l’exercice suivant (2023). L’exonération n’est donc pas automatique. Chaque candidat doit se renseigner auprès de la Mairie dont dépend son lieu de domicile avant de déposer une demande auprès du service des impôts fonciers.
Quelles conditions à respecter ?
Si cette disposition est en vigueur dans la commune où vous résidez, certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier:
- le demandeur doit être le propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989. Les biens beaucoup plus récents (bâtis depuis le 1er janvier 2009), sont potentiellement éligibles, sous réserve que leur niveau de performance énergétique globale, « déterminé dans des conditions fixées par décret, soit supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur » (article 1383-0 B bis du Code général des Impôts).
- Le montant des dépenses engagées par le candidat doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre), ou plus de 15 000 € si l’investissement a été payé « au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération », selon la loi en vigueur.
- L’installation d’une VMC double-flux peut être envisagée dans le cadre d’un «bouquet de travaux» destiné à améliorer significativement la performance énergétique de l’habitat éligible.
Une déclaration à déposer au centre des Impôts
Devront être déposés avant le 1er janvier, au centre des finances publiques du département: Une déclaration sur papier libre comprenant toutes les pièces permettant d’identifier le logement et sa date d’achèvement, accompagnées des documents justifiant la nature et le montant des travaux réalisés.
Le taux d’exonération de la taxe foncière, fixé par la collectivité publique, est variable. Il est soit partiel (50% minimum), soit total (100%).
Pour rappel, cet impôt qui taxe les propriétaires (occupant ou bailleur), coûte cette année 105€/mois en moyenne pour un couple avec deux enfants installés dans un logement de 70m² (source : étude MeilleurTaux publiée par Le Parisien en juillet 2022). Un chiffre en hausse de 4€ par rapport à 2021. D’après un baromètre de l’Union des propriétaires indépendants (UNPI), cette contribution a progressé de +27,9% en 10ans, avec de fortes disparités d’un territoire à l’autre.
*MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov‘ , calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.