En vigueur depuis le 1er janvier 2018, la réglementation applicable aux seuls établissements recevant des enfants de moins de six ans (écoles maternelles et primaires, crèche) va progressivement s’élargir au second degré et aux centres de loisir. Quel est le calendrier à prévoir ?
La notion de confort et de bien-être dans les bâtiments tertiaires ne relève plus seulement de l’isolation thermique : la question de la qualité de l’air est devenue, en quelques années, une problématique centrale des politiques publiques : cette préoccupation sanitaire s’est d’ailleurs traduite dans la législation nationale. Les articles L221-1 (et suivants) du Code de l’Environnement imposent désormais aux établissements scolaires qui reçoivent les publics les plus jeunes (moins de 6 ans) de surveiller leur QAI*. Cette norme, applicable aux écoles maternelles et primaires, mais aussi aux crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants n’est qu’une première étape vers sa généralisation aux collèges, lycées, centres de loisirs et autres organismes de formation professionnelle (dès le 1er janvier 2020). A partir de 2023, la totalité des bâtiments où se tiennent des missions éducatives ou d’apprentissage devra se conformer à cette obligation.
La mesure, qui prend sa source dans les résultats d’une campagne pilote menée dans quelque 310 écoles entre 2009 et 2011, vise à édicter une série de bonnes pratiques lorsque les besoins se font sentir, et à identifier les solutions à privilégier pour garantir une « amélioration des conditions de renouvellement de l’air » en milieu scolaire : l’ensemble des consignes qui seront émises à l’aune des diagnostics effectués à l’intérieur des pièces les plus fréquentées (salles de classe, laboratoires, réfectoire etc…) couvriront un large spectre de préconisations, depuis la mise en œuvre de gestes simples (ouverture plus fréquentes des fenêtres) jusqu’à la nécessité d’assainir les lieux par un système de distribution d’air et les centrales les plus performants de ventilation mécanique.
Réduire les concentrations toxiques
Le caractère d’urgence invoqué par l’Etat se fonde sur des chiffres assez éloquents : d’après les recherches menées par le médecin Suzanne Déoux, spécialiste en ingénierie de la santé dans le cadre bâti et urbain, un enfant inhalerait deux fois plus de polluants qu’un adulte, ce qui, dans les tranches d’âge les plus basses, augmenterait le risque de maux de tête, d’irritation oculaires et d’allergies.
Avant l’entrée en vigueur des surveillances de la QAI en2018, 41% des écoles possédaient au moins une salle de classe avec un indice très élevé de confinement au Co2 (source : Etude Européenne de Sinphonie conduite dans 114 écoles, 2015). Enfin la performance des élèves s’accroitrait de +15% dans les classes qui « ont vu leur flux d’air neuf augmenter, soit l’équivalent d’une année d’enseignement » (source : the Effects of moderately raided classroom temperatures and classroom ventilation rate on the performance of schoolwork by Children, Wargocki and Wyon, 2007)
Les niveaux de quatre substances chimiques et gaz sont actuellement mesurés dans les établissements du premier degré : le formaldéhyde, le benzène, le Co2 et, dans certains cas, le tétrachloroéthylène (utilisé comme solvant).
*Qualité de l’air intérieur