En vigueur depuis 2018 en milieu scolaire, l’évaluation des moyens d’aération mis en œuvre par certains établissements recevant du public (ERP), va bientôt devenir annuelle. Certains des acteurs concernés anticipent cette nouvelle contrainte réglementaire en installant des systèmes de ventilation mécanique double-flux afin d’améliorer la qualité de l’air de leurs locaux. Cela permettra de réduire au maximum le risque sanitaire pour les enfants, plus sensibles que les adultes à une exposition prolongée aux polluants et aux poussières.
Il y a un peu plus d’une décennie, la loi portant engagement national pour l’Environnement avait programmé plusieurs actions concrètes pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Le sujet, devenu un enjeu de santé publique depuis que plusieurs campagnes nationales ont mis en évidence les effets nocifs générés par la concentration de polluants en milieux clos (logements, ERP et bureaux), a pris un nouveau relief en 2020 avec l’irruption de la pandémie mondiale de la Covid-19 dans le quotidien de tous les français.
Acheter une VMC double-flux pour assainir l’air intérieur des ERP
La complexité du chantier a conduit l’Etat à instaurer des mesures progressives, d’abord ciblées sur les publics fragiles : les jeunes avant tout, plus sensibles que leurs parents (pour une série de raisons physiologiques*) à la stagnation de particules toxiques et de poussières à l’intérieur d’une pièce. Un phénomène particulièrement pointé dans les écoles où les élèves sont potentiellement exposés à des gaz volatils émis par des matériaux et substances utilisés dans la fabrication et le traitement de « mobiliers, produits d’entretien et fournitures scolaires ».
Voilà pourquoi, dès 2018, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (maternelles, enseignement primaire, crèches) ont été les premiers à devoir se conformer à un dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de leur air intérieur. Par anticipation ou par nécessité, nombreuses ont été les structures à investir dans l’achat d’une VMC double-flux afin de disposer d’un équipement capable de renouveler et de purifier l’air de façon optimale, notamment dans les pièces sans ouvrant sur l’extérieur.
Concrètement, ce programme les oblige à procéder à une évaluation des moyens de ventilation mis en œuvre au sein de leurs locaux. II s’agit aussi de mesurer le niveau de présence de certains polluants (formaldéhyde, benzène, CO2) sur la base de valeurs de référence** à ne pas dépasser, sous peine d’avoir à engager des actions concrètes pour y remédier.
Un contrôle tous les ans
Jusqu’à aujourd’hui, cette surveillance devait être réalisée tous les 7 ans. A partir de janvier 2023, le dispositif va se durcir et imposer aux ERP concernés une vérification annuelle. Son champ d’application sera également étendu : depuis 2020, les collèges, lycées et accueils de loisirs sont déjà intégrés dans le programme. L’an prochain, il en sera de même pour les structures sociales et médico-sociales spécialisées dans le suivi et les soins des publics jeunes, ainsi que pour les centres pénitentiaires réservés aux mineurs (et peut-être les piscines).
Les autres ERP pourraient être concernés à partir de 2025.