Oui, si l’installation de l’équipement s’inscrit dans une opération globale de rénovation visant à réduire la facture d’énergie de l’habitation. Explications.
Si la prime-rénov’ est une aide directe destinée à prendre en charge une partie de l’achat d’une VMC double-flux, et de son installation (selon un montant proportionnel aux niveaux de revenus du demandeur), l’éco-PTZ est un prêt sans intérêt dont le périmètre d’éligibilité, pour ce même type de chantier, est un peu plus complexe.
En théorie, rien n’empêche un ménage de solliciter cette solution bancaire pour financer le coût de sa ventilation mécanique contrôlée : l’avantage c’est que ce dispositif est cumulable avec la prime Rénov’, qui remplace définitivement l’ancien crédit d’impôt pour la Rénovation Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. En pratique toutefois, et contrairement à cette dernière, l’éco-PTZ ne s’applique pas individuellement à l’acquisition et à la pose d’une VMC. Pour qu’un tel investissement soit couvert par cet emprunt subventionné (d’ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre prochain), d’autres travaux complémentaires sont à engager dans le cadre d’un projet plus global de rénovation.
Pour mieux comprendre, il convient d’aborder les modalités de ce prêt gratuit dans le détail.
A qui s’adresse l’éco-PTZ ?
Aux propriétaires et bailleurs d’un logement occupé à titre de résidence principale. L’ancienneté du bien concerné doit être supérieure à deux ans. Aucune condition de ressources n’en conditionne l’attribution.
Quels sont les travaux concernés ?
Depuis 2019, il n’est plus obligatoire de constituer un « bouquet de travaux » pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ. Une seule action parmi les sept catégories de chantier fixée par la loi donne accès à une avance de 15 000 euros remboursables en quinze ans sans payer le moindre intérêt*. Quelles sont-elles ?
Quatre d’entre-elles portent sur l’isolation de l’habitation (toiture, murs donnant sur l’extérieur, portes principales, fenêtre et planchers bas sur sous-sol), trois autres sur le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (avec l’installation d’équipements moins énergivores et/ou utilisant des sources d’énergie renouvelable).
La pose seule d’une VMC double-flux n’est pas incluse dans ce périmètre : pour être prise en compte dans le financement du prêt, la ventilation doit être englobée dans une prestation prévoyant le remplacement du système de chauffage. Elle est également éligible, à titre de « travaux additionnels » ou « nécessaires » lorsqu’elle vient compléter les projets de rénovation thermique cités plus haut (achat et mises en place de fenêtres à double-vitrage par exemple).
Quels montants ?
Comme évoqué ci-dessous, l’éco-PTZ finance jusqu’à 15 000 € l’une des actions répertoriées dans les sept catégories de chantiers.
Le montant de l’aide grimpe à 25 000 € si le demandeur en réalise 2, et à 30 000 € pour un bouquet de trois travaux ou si l’ensemble des opérations permettent d’atteindre « une performance énergétique globale » (une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage et un gain énergétique d’au moins 35 %)
*Ce plafond est abaissé à 7 000 euros s’il s‘agit d’un remplacement de fenêtres