Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle norme thermique RE 2020 s’applique en lieu et place de l’ancienne RT 2012 aux maisons et logements collectifs neufs. Le texte impose à leurs propriétaires de faire procéder à une vérification technique de leur système de ventilation mécanique afin de s’assurer de sa conformité.
C’est l’une des grandes nouveautés introduites par la réglementation environnementale RE 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour l’ensemble des logements neufs dont le permis de construire a été déposé après cette date. Le texte impose en effet à leurs propriétaires une obligation de vérification de leur VMC simple ou double-flux dès la livraison du chantier. La procédure doit impérativement être effectuée par un opérateur habilité par le Ministère en charge du Logement. Elle vise à réduire le taux de non-conformité de ce type d’équipement. Un mal récurrent pointé dès 2021 par la nouvelle Association Française de la Ventilation (AFV) qui déplorait des insuffisances dans les recommandations émises auprès des particuliers et des entreprises équipés d’une VMC pour améliorer leur QAI (qualité de l’air intérieur).
VMC dans le secteur résidentiel : 78% de non-conformité
En septembre 2018, le Syndicat national de la Maintenance et des Services en efficacité énergétique (Synasav), devenu membre aujourd’hui de l’AFV, avait d’ailleurs fait réaliser par l’institut BVA une enquête selon laquelle « près de la moitié des français ignorait le type de ventilation de leur logement », et qu’un tiers seulement avait fait contrôler « une fois » son appareil. La même année, le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques Uniclima annonçait un taux très important de non-conformité (78%), tant dans l’installation que dans certains indices de performance de systèmes de ventilation posés dans les logements neufs.
D’où les mesures imposées par les pouvoirs publics à travers la nouvelle réglementation environnementale. Les résultats des vérifications à effectuer sur les VMC double-flux doivent désormais obéir à différentes préconisations mentionnées dans le protocole Ventilation RE 2020.
Le système installé est jugé « conforme » s’il répond à l’intégralité des points obligatoires prévus par le texte (un seul constat défaillant est éliminatoire et entraîne impérativement une mise aux normes rectificative).
Le protocole prévoit 46 points de contrôle en maison individuelle et 51 en logement collectif équipés d’une VMC double-flux.
VMC double-flux en maison individuelle
- 2 points en pré-inspection (mise à disposition et consultation des documents de conception, de maintenance, notice d’utilisation)
- 18 points de vérifications fonctionnelles (sur le caisson VMC)
- 5 points de vérifications sur le réseau PEHD
- 2 points de vérifications sur le passage de transit et les équipements motorisés
- 9 points sur la bouche VMC
- 1 point de mesures fonctionnelles (débit mesuré m3/h et/ou pression mesurée Pa – bouches d’extraction).
- 8 points de vérifications sur les bouches de soufflage
- 1 point de mesures fonctionnelles (débit mesuré m3/h et/ou pression mesurée Pa- bouches de soufflage)
VMC double-flux en bâtiment collectif
- 2 points en pré-inspection
- 2 points de vérifications optionnelles (général)
- 22 points de vérifications fonctionnelles (caisson de ventilation)
- 4 points de vérifications (réseaux)
- 2 points de vérifications sur le passage de transit et les équipements motorisés
- 9 points de vérifications (bouches d’extraction)
- 1 point de mesures fonctionnelles (débit mesuré m3/h et/ou pression mesurée Pa – bouches d’extraction)
- 8 points de vérifications (modules d’entrée d’air)
- 1 point de mesures fonctionnelles (débit mesuré m3/h et/ou pression mesurée Pa- bouches de soufflage)
Voir le protocole Ventilation RE 2020 en détail.